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🏠 Loi Jeanbrun & squats : ce que les propriétaires doivent savoir en 2026

09/02/2026

Face à la multiplication des occupations illégales de logements, la proposition de loi portée par Vincent Jeanbrun vise à renforcer la protection des propriétaires et à mettre fin aux abus liés aux squats.

👉 Objectif principal : permettre une évacuation plus rapide des occupants sans droit ni titre et durcir les sanctions contre les auteurs d’occupation illégale.

Ce que prévoit concrètement la proposition de loi :

✔️ Reconnaissance renforcée de la violation de domicile, y compris pour les résidences secondaires
✔️ Procédures accélérées pour l’intervention des autorités
✔️ Peines plus dissuasives contre les squatteurs
✔️ Message clair : le droit de propriété doit être respecté

💬 Cette proposition répond à une réalité de terrain vécue par de nombreux propriétaires : lenteurs administratives, sentiment d’injustice et pertes financières importantes.

🔎 Pourquoi c’est important ?
Parce qu’un logement occupé illégalement est un bien bloqué, invendable, parfois dégradé, et que cela impacte directement le marché immobilier, les investisseurs et les particuliers.

📌 Propriétaires, vendeurs, bailleurs : mieux connaître la loi, c’est mieux se protéger.

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Priscille KUSANSA GERMELUS
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Capifrance consultant