Face à la multiplication des occupations illégales de logements, la proposition de loi portée par Vincent Jeanbrun vise à renforcer la protection des propriétaires et à mettre fin aux abus liés aux squats.
👉 Objectif principal : permettre une évacuation plus rapide des occupants sans droit ni titre et durcir les sanctions contre les auteurs d’occupation illégale.
Ce que prévoit concrètement la proposition de loi :
✔️ Reconnaissance renforcée de la violation de domicile, y compris pour les résidences secondaires
✔️ Procédures accélérées pour l’intervention des autorités
✔️ Peines plus dissuasives contre les squatteurs
✔️ Message clair : le droit de propriété doit être respecté
💬 Cette proposition répond à une réalité de terrain vécue par de nombreux propriétaires : lenteurs administratives, sentiment d’injustice et pertes financières importantes.
🔎 Pourquoi c’est important ?
Parce qu’un logement occupé illégalement est un bien bloqué, invendable, parfois dégradé, et que cela impacte directement le marché immobilier, les investisseurs et les particuliers.
📌 Propriétaires, vendeurs, bailleurs : mieux connaître la loi, c’est mieux se protéger.